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• Moteurs de recherche ;

• Organisations de presse ;

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• Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas établir d'hyperliens avec notre site Web.

Ces organisations peuvent établir un lien avec notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations sur le site web, à condition que le lien (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie qui établit le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens émanant des types d'organisations suivants :

• Sources d'information connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

• Sites communautaires dot.com ;

• Associations ou autres groupes représentant les organismes de bienfaisance ;

• Distributeurs d'annuaires en ligne ;

• Portails Internet ;

• les cabinets d'experts-comptables, d'avocats et de consultants

• Les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens émanant de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnera pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas d'antécédents négatifs à notre égard ; (c) l'avantage que nous tirons de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence de MARJORIE BARBOZA SAS ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'une information générale sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien avec notre page d'accueil, à condition que ce lien (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie qui établit le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à MARJORIE BARBOZA SAS. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquels vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquels vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations agréées peuvent établir des liens hypertextes vers notre site web de la manière suivante :

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• par l'utilisation du localisateur de ressources uniformes vers lequel le lien est établi ; ou

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Tant que le site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.

Conditions générales de vente
applicables à partir du 01/01/2024

Article 1 : Prestataire

Les prestations de traduction et d'interprétation sont assurées par Madame Marjorie BARBOZA, Présidente de MARJORIE BARBOZA SAS, société anonyme de droit français dont le siège social est situé 11 La Gervaudie 87190 Magnac-Laval, France.

Article 2 : Conclusion du contrat
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les missions de traduction, d'interprétation et de services connexes, proposées par MARJORIE BARBOZA SAS dans un devis et acceptées par le client qui a accepté le devis en le déclarant par email et/ou en renvoyant un exemplaire du devis portant sa signature, le cachet de sa société, la date et la mention " accepté ", matérialisant ainsi la conclusion d'un contrat de droit français entre les deux parties.

Article 3 : Délai ou date de livraison estimée
Le délai ou la date de livraison estimée s'applique à la date à laquelle une copie scannée de la traduction sera envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie par le client. Mme Marjorie Barboza mettra tout en œuvre pour respecter le délai ou la date de livraison prévus. Toutefois, en raison du serment qu'elle a prêté de servir la justice française, le client est informé que l'heure ou la date de livraison prévue n'est qu'une estimation et peut être retardée en fonction des commandes que Mme Marjorie Barboza reçoit des Tribunaux, des forces de l'ordre ou du Ministère de la Justice français qui sont souvent prioritaires, sans possibilité pour le client de demander une compensation. Sauf décision contraire du client, Mme Marjorie Barboza traitera la traduction certifiée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception d'un devis et d'un matériel valablement contresignés.
En cas de retard dans le délai ou la date de livraison, Madame Marjorie Barboza en informera le client.

Article 4 : Obligation du client de fournir les documents sources
Le client doit fournir à Mme Marjorie Barboza le matériel nécessaire à l'exécution de la mission convenue dans le devis contresigné ou accepté par Mme Marjorie Barboza. Si le client ne fournit pas le matériel nécessaire, Mme Marjorie Barboza est en droit de ne pas exécuter la mission et de réclamer les honoraires qui lui sont dus. En cas de retard du client dans la fourniture du matériel, Mme Marjorie Barboza a droit à une prolongation du délai de livraison. Si le client fournit du matériel qui complique considérablement la tâche de Mme Marjorie Barboza, celle-ci est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, Marjorie Barboza renoncera à réclamer le paiement des honoraires et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 5 : Conditions de livraison
Les conditions de livraison seront précisées pour chaque mission individuelle.

Article 6 : Contenu d'une traduction certifiée
Lorsque le client commande une traduction certifiée, celle-ci consiste en une traduction du document source et comprend la reproduction d'une mise en page similaire afin que le lecteur final dispose d'un document traduit dont la forme et le contenu sont similaires au document source. La reproduction de la mise en page, des signes, des sceaux, des timbres, des logos ou de tout visuel ne peut cependant pas être identique au document source, conformément aux normes des traductions certifiées, afin qu'il apparaisse toujours clairement au lecteur final que le document est une traduction certifiée et non une copie supposée conforme du document source ou un document original. Pour cette raison, la traduction certifiée sera toujours remise au client sur papier et sera toujours accompagnée d'une copie du document source.

Article 7 : Livraison de la traduction certifiée originale par voie postale
Par défaut, les documents papier sont envoyés à l'adresse postale du client en France par lettre suivie, sauf instruction contraire du client. Lorsque le client demande une livraison en dehors du territoire français, le mode de livraison par défaut sera UPS, sauf indication contraire du client. Les frais d'affranchissement ou d'UPS seront facturés au client qui en sera redevable.

Article 8 : Confidentialité
Tous les documents ou informations fournis par le client sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers sans l'accord préalable du client.

Article 9 : Propriété du produit final et des glossaires
Le produit final de la mission est la propriété du client, sous réserve qu'il ne modifie en aucune manière le produit final lorsqu'il s'agit d'une traduction certifiée. Marjorie Barboza SAS reste propriétaire de tout glossaire ou mémoire de traduction créé dans le cadre ou à l'occasion de la mission.

Article 10 : Prix
Le prix est déterminé par Marjorie Barboza SAS et dépend des spécificités de chaque mission. Le prix peut être fixé au mot, à la page, à la minute ou à l'heure.

Tout supplément demandé par le client entraînera une majoration du prix et du délai de livraison.

Lorsqu'une traduction a déjà été traitée par Mme Marjorie Barboza, le document source ne peut être amendé ou modifié et le prix convenu doit être payé par le client.

Article 11 : Annulation
La résiliation ou l'annulation de la mission commandée après que le devis a été dûment approuvé ou accepté par le client est soumise à l'accord de Madame Marjorie Barboza. Si la mission a déjà été exécutée ou est en cours de traitement au moment de la réception de la demande de résiliation ou d'annulation, le prix convenu sera facturé au client. Toute demande de résiliation ou d'annulation doit être faite par écrit, par e-mail à marjorie@barboza.fr.

Article 12 : Facture, acompte et arriérés
Marjorie Barboza SAS facturera le client à l'issue de la mission. Lorsque la mission a été commandée individuellement par une personne physique à des fins privées, le paiement doit être effectué avant la livraison. Lorsque la mission est commandée par un organisme public, une société, une association, une ONG ou une entreprise publique ou privée, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation.

En fonction de la nature de la mission, Marjorie BARBOZA SAS est en droit de demander un acompte. Dans ce cas, l'acompte sera mentionné dans le devis et 30% du prix convenu sera payé par le client lors de l'acceptation du devis.
Marjorie Barboza SAS est en droit de refuser d'exécuter toute mission lorsque le client est en retard de paiement.

Article 13 : Modalités de paiement
13.1 - Mode de paiement par défaut : Virement bancaire en euros ordonné à partir d'un compte situé dans l'espace unique de paiement en euros (SEPA) :
L'espace unique de paiement en euros (SEPA) comprend la liste suivante d'Etats membres : Etats membres de l'Union européenne, Etats membres de l'Espace économique européen (Etats membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Les coordonnées bancaires vous seront communiquées sur demande.

Veuillez noter que le Royaume-Uni ne fait plus partie du système SEPA. Par conséquent, les clients qui effectuent des paiements à partir d'un compte situé au Royaume-Uni ne doivent pas utiliser ces coordonnées bancaires, à moins qu'ils ne donnent l'instruction à leur banque de payer tous les frais, y compris les frais imposés par la banque expéditrice et la banque réceptrice. En cas de non-respect de cette instruction, le client sera facturé de tous les frais appliqués par la banque réceptrice (soit 18,45 € de frais de rapatriement + frais de conversion).

13.2 - ATTENTION : Frais bancaires
Le client supportera tous les frais supplémentaires qui pourraient s'appliquer à un virement bancaire hors SEPA ou dans une devise autre que l'euro, que ces frais soient facturés par la banque émettrice ou réceptrice, et qu'ils soient liés à des frais de traitement, des frais de change, des frais de rapatriement ou tout autre type de frais facturés par la banque émettrice ou réceptrice.

À défaut de respecter cette instruction lors de son passage d’ordre, le client se verra facturer l'ensemble des frais appliqués par la banque réceptrice (soit à titre indicatif 18,45 € de frais de rapatriement + frais de conversion).

Article 14 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont interprétées et appliquées conformément au droit français. La loi française régit les relations contractuelles entre Marjorie Barboza SAS et le client.

Article 15 : Compétence juridictionnelle
Tout litige entre Marjorie Barboza SAS et le client relatif à leur relation contractuelle sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Limoges, France.